Statuts PDF Imprimer Envoyer

NUMERO CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF DU ………….. 2010

L'an deux mille dix, le ………………..

Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
ONT COMPARU:

1) Monsieur Angelo CHIERICI, pâtissier-cuisinier, ne à Luxembourg, le 10 mars 1977, de nationalité luxembourgeoise.
2) Monsieur Marc LICHTFUS, cuisinier, ne à Ettelbruck, le 2 octobre 1972, de nationalité luxembourgeoise.
3) Monsieur Joël SCHAEFFER, cuisinier, ne à Luxembourg, le 6 février 1980, de nationalité luxembourgeoise.
4) Monsieur André SCHULLER, cuisinier, ne à Ettelbruck, le 17 juin 1981,  de nationalité luxembourgeoise.
5) Monsieur Roland BARTHEL, électricien, né à Ettelbruck, le 19 février 1975, de nationalité luxembourgeoise.

Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d'une association sans but lucratif, régie par les statuts ci-après et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, qu'ils constituent par les présentes:
CHAPITRE I. - DENOMINATION, SIEGE, DUREE
Article 1er. Il existe une association sans but lucratif sous la dénomination de “X-treme art cooking a.s.b.l.”, ("l'Association"), régie par les présents statuts et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif (la "Loi").
Le siège est établi à L-8394 Olm, 3B, rue de Kehlen, (Grand-Duché de Luxembourg).
La durée est illimitée.
CHAPITRE II. - OBIET ET MOYENS D'ACTION
Article 2. L'Association a pour objet la promotion de l'art culinaire sous toutes ses formes, l'organisation de cours de cuisine, de dégustations, la participation à la formation de cuisiniers professionnels et amateurs, la participation à des événements culinaires, expositions et concours ainsi que le soutien aux participants de tels événements.
CHAPITRE III. - MEMBRES
Article 3. L'Association comprend des membres actifs, personnes physiques ou morales; leur nombre ne saurait être inférieur à trois; dans le cas de membres mineurs, l'autorisation du représentant légal est exigée.
Article 4. La qualité de membre actif est conférée par le conseil d'administration sur demande écrite ou verbale.
Peut devenir membre actif toute personne physique ainsi que toute personne morale désirant soutenir l'Association ou promouvoir ses buts.
Par le seul fait de la demande d'adhésion tout membre s'engage à se conformer aux présents statuts.
En cas de rejet de la demande, le sollicitant peut interjeter recours auprès de l'assemblée générale qui décide en dernier ressort.
Article 5. La qualité de membre actif se perd:
a) par la mort du titulaire;
b) par la démission écrite;
c) en cas de non-paiement de la cotisation annuelle;
d) en cas d'infraction grave aux statuts, aux lois de l'honneur ou à la bienséance, l'exclusion peut être prononcée provisoirement par le conseil d'administration sous réserve d'approbation ultérieure par l'Assemblée Générale.
Tout membre qui cesse de faire partie de l'Association pour un motif quelconque perd l'ensemble des droits et avantages que confère l'Association, les cotisations qui ont été versées restant acquises à l'Association.
S'il réintègre l'Association, les conditions applicables sont les mêmes que pour les nouveaux membres.
CHAPITRE IV. - COTISATIONS, ANNEE SOCIALE, RESSOURCES
Article 6. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration. Il ne peut dépasser le montant de cent cinquante euros (150,- €).
Article 7. Les ressources de l'Association se composent notamment:
a) des cotisations des membres;
b) des dons ou legs faits en sa faveur;
c) des subsides et subventions;
d) des intérêts et revenus généralement quelconques;
e) des produits des activités de l'Association.
Cette énumération n'est pas limitative.
Article 8. L'année sociale commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.
A la fin de l'année sociale, le conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice, aux fins d'approbation par l'assemblée générale ordinaire, conformément aux prescriptions de l'article 13 de la Loi.
CHAPITRE V. - ADMINISTRATION
Article 9. L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au minimum et de dix-sept membres au maximum.
Les droits, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14 de la Loi.
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale à la majorité des votants. Leur mandat dure six ans.
Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du conseil d'administration choisiront en leur sein, à la majorité des voix, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, les deux dernières fonctions pouvant être cumulées. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou à défaut par le vice-président.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est décisive.
Le conseil d'administration est valablement constitué pour prendre une décision si la moitié des membres est présent.
Le conseil d'administration a compétence pour tous actes se rapportant à la réalisation de l'objet de l'Association, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale. Il peut charger le secrétaire de l'évacuation des affaires courantes.
Le conseil d'administration a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour la gestion des affaires de l'Association qu'il représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut notamment acquérir, vendre, hypothéquer les immeubles de l'Association, contracter des emprunts et accepter tous dons et legs sous réserve des autorisations prévues par la Loi. Cette énumération n'est pas limitative, mais énonciative.
Pour lier l'Association, les actes du conseil d'administration devront porter la signature du président ou en cas d'absence du vice-président et du trésorier.
Article 10. Le conseil d'administration peut conférer le titre de président d'honneur aux présidents sortants et de membres d'honneur à toute personne ayant apporté une contribution morale ou matérielle à la réalisation des buts poursuivis.
Les membres d'honneur ne peuvent, comme tels, faire valoir aucun droit dans l'administration ou sur l'actif de l'Association.
Article 11. Le conseil d'administration peut se faire assister par un conseil technique.
Ce conseil qui comporte au minimum deux et au maximum cinq membres, est de préférence constitué d’enseignants.
Les membres sont nommés par le conseil d'administration. Il n'y a pas d'incompatibilité entre un mandat de conseiller technique et de membre du conseil d'administration.
CHAPITRE VI. - ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. L'assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Elle est en outre convoquée chaque fois que le conseil d'administration ou au moins un dixième des membres de l'Association le juge nécessaire. Dans tous les cas le conseil d'administration se charge de la convocation de l'assemblée générale.
Les convocations se font par simple lettre au moins dix jours francs avant la date de l'assemblée générale.
Les résolutions prises par l'assemblée générale sont consignées par le secrétaire, le président ou à défaut le vice-président devant contresigner, et conservées au siège social où tous les membres ainsi que les tiers peuvent en prendre connaissance.
Article 13. Le conseil d'administration devra soumettre un rapport de gestion ainsi que les comptes de l'exercice écoulé et un projet de budget pour le prochain exercice à l'assemblée générale pour approbation, conformément à l'article 13 de la Loi.
Les comptes sont tenus et réglés par un trésorier, membre du conseil. Chaque mouvement devra être justifié par une facture ou autre pièce comptable à l'appui.
Les comptes sont contrôlés par 2 réviseurs de caisse désignés par l'Assemblée Générale pour la durée d'un an.
CHAPITRE VII. - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
Article 14. La modification des statuts se fait d'après les dispositions des articles 4, 8 et 9 de la Loi.
Article 15. En cas de dissolution de l'Association, conformément aux articles 19 à 23 de la Loi, l'actif subsistant après extinction du passif sera versé à une association sans but lucratif reconnue d'utilité publique ou à une fondation poursuivant une activité analogue, à déterminer lors de la dernière assemblée.
CHAPITRE VIII. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 16. Les dispositions de loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif sont applicables pour tous les cas non prévus par les présents statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd’hui et finira le 31 décembre 2010.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et aussitôt, les associés, représentant l'intégralité du capital social, et se considérant comme dûment convoqués, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé à 3.
2. Les personnes suivantes sont nommées membres du conseil d'administration:
•    Monsieur Angelo CHIERICI, pâtissier-cuisinier, ne à Luxembourg, le 3 octobre 1977, de nationalité luxembourgeoise, président.
•    Monsieur Roland BARTHEL, électricien, né à Ettelbruck, le 19 février 1975,   de nationalité luxembourgeoise, vice-président.
•    Monsieur Marc LICHTFUS, cuisinier, ne à Ettelbruck, le 2 octobre 1972, de nationalité luxembourgeoise, trésorier (secrétaire).
3. La durée des mandats des membres du conseil d'administration est fixée à une (1) année.
4. La cotisation initiale à verser par les membres fondateurs est fixée à vingt-cinq euros (25,- €).
FRAIS
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à l'Association ou qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, à environ neuf cents euros.
D O N T  A C T E
Fait et passé à ………………, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.

 
Bannière

Art Cartoons 1 - 3

Bannière
Bannière
Bannière
Bannière